Termes légaux
Responsable de publication
Joël Cuny, Directeur général de l’ESTP.
Identification
Le site www.estp.fr est une publication de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l'Industrie (Association loi 1901).
Contact
ESTP
28 avenue du Président Wilson
94234 Cachan Cedex
Tel : +33 1 49 08 56 50
Fax : +33 1 45 47 60 39
Hébergeur
Le site www.estp.fr est hébergé par OVH
Crédits
Maquette du site : ESTP et Softeam Digital
Documents multimédias : ESTP, sauf crédits réservés mentionnés
Règlement Intérieur Formation Initiale 2023 2024
Charte de bon usage des moyens informatiques de l'ESTP | 2023 2024 (Annexe 1 au règlement intérieur de la formation initiale)
🟠 Déclaration de la politique Responsabilité sociétale et environnementale | Charte RSE de ESTP
L'ESTP est attachée au respect et à la protection des données personnelles des utilisateurs de ses accès internet.
Cette politique a pour objectif de décrire, en toute transparence, les règles de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’ESTP, d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et de garantir le respect des droits des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation du site internet www.estp.fr, de toutes les plateformes sécurisées de collecte ou de saisie de données par les services de l’ESTP et des hébergements externes. Le tout étant regroupé sur ce document sous l’appellation « Sites Internet ESTP ».
Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales et réglementaires ou des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données sont définies « à caractère personnel » dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom apparaissent au sein d’un fichier, c’est-à-dire un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, etc.).
Ces données peuvent aussi contenir certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur son site Internet, notamment des informations concernant l’utilisation du site internet, comme les zones visitées et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, vos temps d’accès etc.
Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
L’ESTP est un établissement privé d’enseignement supérieur créé sous la forme d’une association relevant de la loi du 1er juillet 1901, parue au J.O. du 2 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de cette loi, immatriculée sous le numéro Siret 325 002 111 00012 et dont le siège social est situé au 28 avenue du Président Wilson à Cachan (94230).
L’ESTP est responsable du traitement de ces données et détermine à ce titre les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre par le biais de ses « Sites Internet ESTP ».
Finalité du traitement : pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
D’une façon générale, vous pouvez visiter nos « Sites Internet ESTP » sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir des données personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander de nous communiquer certaines données personnelles, les plus confidentielles étant recueillies sur des accès sécurisés.
Traitements opérés sur le fondement de l’exécution de sa mission d’intérêt public
Nous traitons vos demandes d’information, afin de répondre à vos besoins en formation ou en conseil. Nous suivons le parcours des diplômés, de la communauté, des partenaires de l’ESTP, etc., dans le but de publier des témoignages, des interviews de membres de la communauté de l’ESTP (anciens élèves, partenaires institutionnels et entreprises, etc).
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement
Nous utilisons les cookies présents sur votre terminal pour réaliser des mesures et améliorer votre expérience sur notre site. Nous traitons vos demandes de contact et d’inscription à nos services de publication : communications et informations en lien avec l’ESTP sur notre site www.estp.fr (brochures, lettres d’information, etc.), invitations à des évènements promotionnels ou d’information organisés par l’ESTP ou ses partenaires.
Si vous avez accepté l'utilisation de vos données personnelles pour ces finalités sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Traitements opérés sur le fondement légal des intérêts légitimes de l’ESTP
Ce sont les traitements nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de nos sites, à la conduite d’enquêtes de satisfaction, à l’élaboration de statistiques, au partage d‘actualités, de travaux académiques, et de manière générale, de connaissances de l’ESTP avec les utilisateurs de ses « Sites Internet ESTP ».
Traitements opérés sur le fondement des obligations légales de l’ESTP
La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est votre consentement (article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Certaines données collectées sur nos espaces sécurisés sont indispensables aux traitements administratifs et légaux réalisés par l’ESTP Paris, pour la réalisation de l’objet de ses statuts.
Catégories des personnes concernées par le traitement
Tous les utilisateurs, c’est-à-dire les internautes naviguant ou consultant nos « Sites Internet ESTP », sont concernés par le traitement de données à caractère personnel.
Les traitements de données réalisés par l’ESTP concernent généralement :
- Les apprenants (élèves, apprentis et stagiaires) ;
- Les alumni ;
- Les doctorants ;
- Les enseignants-chercheurs ;
- Les participants aux projets de recherche ;
- Les personnels administratifs ;
- Les invités et intervenants extérieurs ;
- Les internautes naviguant sur les « Sites Internet ESTP ;
- Les donateurs ;
- Les tiers (sous-traitants ou partenaires) concourant aux missions d’intérêt général de l’ESTP ;
- Les personnes interviewées ;
- Les prospects ;
- Les candidats ;
- Les diplômés ;
- Etc…
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Au regard de la finalité poursuivie par ces traitements, les données traitées sur les « Sites Internet ESTP Paris » sont destinées :
- Aux services internes de l’ESTP et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et des traitements réalisés par l’ESTP. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
- Aux prestataires de service de l’ESTP agissant pour son compte et selon ses instructions (hébergeurs, plateformes de formation, plateformes externes de traitement de données, etc…)
- Aux autorités publiques ou autres tiers autorisés (autorités judiciaires, organismes publics) uniquement si l’ESTP est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou déclaratives et si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
Durée de conservation des données
L’ESTP veille à conserver les données à caractère personnel conformément aux dispositions en vigueur ou pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements effectués et en tenant compte des dispositions légales applicables, imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des délais de prescription applicables et des recommandations de la CNIL.
Les durées de conservation des données sont définies par l'ESTP au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et, à défaut, en fonction de ses besoins :
- Données relatives à la traçabilité des accès sur les « Sites Internet ESTP » (mesures d’audience) : données conservées durant au maximum 2 ans ;
- Données personnelles collectées via le formulaire de contact : données conservées pendant une durée de 1 an à compter de votre demande de contact s’il n’y a pas de suite ;
- Données utilisées dans le cadre des missions institutionnelles de formation, de recherche scientifique et de documentation dans l’intérêt public, qu’elles soient collectées ou produites par l’Ecole : elles sont conservées et mises à jour dans les différents outils de gestion de l’ESTP conformément aux durées d'utilité administrative et prescriptions légales ;
- Les données utilisées à des fins de recherche sont conservées jusqu’à la fin du projet de recherche ou sa publication et sont ensuite archivées dans le respect des principes de protection des données, de confidentialité, et de limitation éventuelles de l’accès aux données.
A l’expiration de ces durées de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée et manuellement. A l’occasion de cette suppression, un procès-verbal de suppression est formalisé.
Droit des personnes concernées
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements et d’édiction de directives anticipées sur le sort de ses données après la mort.
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à l’ESTP d’accéder aux données personnelles vous concernant. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder aux données récupérées en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
- Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, l’ESTP met en œuvre les mesures appropriées, pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque vos données :
- Sont utilisées à des fins de prospection ;
- Ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- Font l’objet d’un traitement illicite ;
- Doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
- Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
- Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Une obligation légale impose de conserver vos données.
Contact pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits :
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cnil – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Contact et Délégué à la protection des données ou DPO (Data Protection Officer)
L'ESTP a désigné un Délégué à la Protection des Données dit « DPO ».
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par l’ESTP, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez contacter le DPO par :
Courriel : dpo@estp-paris.eu
Courrier postal :
ESTP
A l’attention du DPO
28, avenue du Président Wilson
94234 Cachan cedex
Formulaire de contact sur le site internet www.estp.fr : Nous contacter | ESTP